AfricTivistes, en partenariat avec le cabinet d’avocats Encode, vous propose pour ce mois-ci une analyse des lois sur la cybercriminalité et sur la protection des données en Mauritanie. Un travail qui a permis de décrire la situation juridique actuelle dans le pays et particulièrement l’absence d’un cadre juridique entièrement opérationnel pour la cybercriminalité et la protection des données personnelles.
Le vote et la promulgation de lois en la matière n’ont pas servi à grand-chose puisqu'elles ne sont pas entrées en vigueur faute de décrets d’application. Pour ce qui est des perspectives juridiques, l'analyse révèle que le gouvernement mauritanien envisage d’élaborer une Stratégie nationale de cybersécurité après avoir institué le Service de sécurité informatique, qui fait partie de la Direction générale des technologies de l'information et des communications (DGITC) et qui est spécifiquement chargé d'enquêter sur les cybercrimes. Cependant, il a été déploré le fait que la Mauritanie ne dispose pas d'une équipe d'intervention d'urgence informatique (CERT) officielle et opérationnelle.
En conclusion, l’étude recommande la mise en place urgente d’une législation efficace en matière de cybercriminalité et de protection des données personnelles en Mauritanie et dans d'autres pays africains. Surtout que le retard interminable dans l'entrée en vigueur de ces lois porte atteinte aux préoccupations en matière de cybersécurité. La preuve, les Mauritaniens ne bénéficient pas des avantages de la législation et sont dans une position désavantageuse pour obtenir des recours contre toute violation de leurs données personnelles.
L’intégralité de l'analyse est accessible en anglais ici et une traduction en français ici.